Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 mai 2026

1. Qui sommes-nous

Broadr (« nous ») édite une solution d'automatisation par intelligence artificielle destinée aux études de commissaires de justice et aux acteurs du recouvrement. La présente politique décrit les données personnelles que nous collectons via notre site et notre plateforme, les finalités de leur traitement et les droits dont vous disposez.

2. Données collectées

  • Informations de contact que vous nous fournissez (nom, e-mail, étude ou société) lors d'une demande de démo ou d'une prise de contact.
  • Données d'usage du site (pages visitées, type d'appareil, localisation approximative à partir de l'adresse IP) collectées via des outils d'analyse respectueux de la vie privée.
  • Données de dossiers traitées pour le compte de nos clients, strictement dans le cadre des services fournis et encadrées par un accord de traitement de données.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons les données personnelles pour répondre à vos demandes, fournir et améliorer la plateforme Broadr, respecter nos obligations légales et réglementaires, et protéger nos clients et leurs utilisateurs finaux contre la fraude et les abus. Nous ne vendons jamais de données personnelles.

4. Bases légales

Nos traitements reposent sur l'exécution d'un contrat, notre intérêt légitime à exploiter et sécuriser le service, votre consentement (lorsqu'il est requis) et nos obligations légales applicables.

5. Partage et sous-traitants

Nous partageons les données personnelles uniquement avec des sous-traitants sélectionnés qui soutiennent notre infrastructure, nos communications et nos opérations de conformité. La liste actuelle est disponible sur demande. Nous ne transférons pas de données hors des régions supportées sans garanties appropriées.

6. Conservation

Les données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la fourniture du service, au respect de nos obligations légales et au règlement des éventuels litiges. Les durées de conservation des données de dossiers sont régies par l'accord conclu avec le client responsable de ces données.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, écrivez à victor@broadr.ai.

8. Données issues des API Google (Gmail et Google Agenda)

Lorsque vous connectez votre compte Google à Broadr, l'application accède à certaines données de votre compte via les API Google : lecture de vos e-mails, envoi et création de brouillons d'e-mails, et événements de Google Agenda. Ces accès servent uniquement à automatiser vos relances multicanales et la prise de rendez-vous au sein de Broadr.

L'utilisation et le transfert par Broadr des informations reçues des API Google respectent le Règlement Google relatif aux données utilisateur des services API (Google API Services User Data Policy), y compris ses exigences d'utilisation limitée (Limited Use). En particulier :

  • nous n'utilisons ces données que pour fournir et améliorer les fonctionnalités visibles par l'utilisateur au sein de Broadr ;
  • nous ne transférons ces données à des tiers que dans la mesure nécessaire pour fournir ou améliorer ces fonctionnalités, pour des raisons de sécurité, ou pour respecter la loi applicable ;
  • nous n'utilisons jamais ces données à des fins publicitaires ;
  • nous n'autorisons aucun être humain à lire ces données, sauf avec votre consentement explicite, pour des raisons de sécurité (enquête sur un abus ou un incident), pour respecter la loi, ou lorsque ces données sont agrégées et anonymisées dans le cadre d'opérations internes.

9. Contact

Pour toute question sur cette politique ou la gestion de vos données, contactez-nous à victor@broadr.ai.