Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Broadr ou en utilisant la plateforme Broadr, vous acceptez les présentes Conditions générales d'utilisation. Si vous concluez ces conditions au nom d'une étude ou d'une société, vous déclarez en avoir l'autorité.

2. Le service

Broadr fournit un logiciel d'automatisation des tâches récurrentes des études de commissaires de justice et des acteurs du recouvrement. L'accès au produit est encadré par un bon de commande ou un contrat-cadre propre à chaque client. Les présentes conditions couvrent votre utilisation générale du site broadr.ai et tout accès d'évaluation que nous pourrions vous accorder.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses.
• Tenter de procéder à de la rétro-ingénierie, copier ou compromettre la sécurité de la plateforme.
• Utiliser Broadr pour envoyer des communications non sollicitées ou contourner les règles de protection des consommateurs applicables au recouvrement de créances.

4. Données client

Les clients conservent l'intégralité des droits sur les données qu'ils confient au service. Nous traitons ces données uniquement selon les instructions du client, conformément à notre Politique de confidentialité et à tout accord de traitement signé.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des droits sur la plateforme Broadr, incluant le logiciel et les modèles sous-jacents, demeure la propriété de Broadr. Aucune licence ne vous est accordée au-delà du droit d'utiliser le service tel que défini dans votre contrat avec nous.

6. Garanties et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans la limite permise par la loi, Broadr décline toute garantie implicite et ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou du produit.

7. Évolution des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ponctuellement. En cas de changement substantiel, nous mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » et, si nécessaire, informerons les clients directement.

8. Contact

Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à victor@broadr.ai.